CGU

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

 

Dernière mise à jour : ___________ .

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») vous expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.treendy.fr (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

  1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 www.treendy.fr est un site Internet opéré par Gizmo SAS. Gizmo SAS est une société immatriculé en France sous le numéro de SIREN : 807610670. Le siège social de la société est situé au 55 rue Daguerre 68200 MULHOUSE. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR69 807610670.

  1. ACHAT DE PRODUITS SUR TREENDY.FR

2.1 L’achat de produits sur notre site est régi par nos Conditions de Vente.

  1. VOS INFORMATIONS PERSONELLES

3.1 Lorsque vous nous contactez sur le site, vous pouvez être amené(e) à communiquer certaines informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

  1. VOTRE COMPTE ET votre MOT DE PASSE

4.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.

4.2 Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions d’Utilisation.

4.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse service-client@made.com.

  1. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

6.1 Si vous estimez que le contenu disponible sur le site :

(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou

(b) est contraire aux Règles de bon usage,

veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l’outil de signalement qui apparaît à côté de chaque commentaire sur le site.

6.2 Lorsque vous signalez du contenu, veuillez nous communiquez dans votre notification les informations suivantes : (a) votre nom et vos coordonnées ; et (b) une déclaration expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (iii) est contraire aux Règles de bon usage.

6.3 Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site et aux éléments qui y sont publiés. Ces éléments sont protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Nous vous autorisons à accéder à notre site pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est interdite. Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :

(a) utilisation commerciale du contenu de notre site ;

(b) reproduction des noms, logos et marques de fabrique treendy, prêt à habiter ou de tout autre contenu disponible sur notre site ; et

(c) téléchargement ou copie du contenu de notre site pour vous ou pour un tiers.

7.2 Si vous souhaitez faire des textes et des images présentés sur notre site une utilisation autre que celle qui est décrite ci-dessus, contactez-nous à l’adresse ________________ .

  1. EXCLUSIONS ET RESPONSABILITÉ

8.1 L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire et nous pouvons limiter ou mettre fin à l’accès à notre site à tout moment sans avis préalable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site à tout moment ou pendant quelque durée que ce soit.

8.2 Nous avons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu de notre site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions ou les problèmes techniques que vous pourriez y rencontrer. Si nous sommes informés de la présence d’inexactitudes dans le contenu de notre site, nous tenterons de les corriger dès que possible.

8.3 Si nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que chacune des informations présentées sur notre site soit exacte, ces informations ne sont assorties d’aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit et le site est mis à votre disposition « EN L’ÉTAT ». Nous ne sommes pas responsables des conséquences qui résultent de votre dépendance au contenu de notre site.

8.4 Dans tous les cas, nous n’assumerons jamais de responsabilité concernant le Contenu Utilisateur, et vous utilisez et vous fiez à ce Contenu Utilisateur exclusivement à vos risques et périls.

8.5 Nous excluons toutes les garanties et conditions qui découlent du droit écrit, de la Common Law ou de l’Équité, dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise.

8.6 Parce que notre site est proposé gratuitement, nous ne saurons en aucune manière être tenus responsables des préjudices ou dommages (directs ou indirects) résultant de la responsabilité délictuelle (y compris de la négligence), d’un manquement à une obligation contractuelle ou légale ou encore (même s’ils étaient prévisibles) en lien avec l’utilisation que vous faites de notre site ou des informations qui y sont présentées.

8.7 Si vous naviguez sur notre site en tant que consommateur, alors aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition ne limite les droits légaux du consommateur qui ne peuvent être modifiés par les présentes Conditions d’Utilisation.

8.8 Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui serait dû à notre négligence ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part.

  1. LIENS

9.1 Les liens proposés depuis notre site vers des sites Internet tiers ne sont fournis que par souci de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous ne contrôlons ni ces sites Internet, ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en sommes pas responsables. Nous ne cautionnons en aucune façon ces sites et leur contenu et ne faisons aucune déclaration les concernant. L’accès depuis notre site à des sites Internet tiers se fait exclusivement à vos risques et périls.

9.2 Vous pouvez créer un lien avec la page d'accueil de notre site (www.treendy.fr), à la condition que vous agissiez de façon loyale et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation et n’en tire pas parti. Vous ne devez pas créer un lien de façon à suggérer une forme d’association, d’aval ou de cautionnement de notre part quand il n’en existe pas. Vous vous engagez à retirer de tout site Internet dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez tout lien avec notre site dès réception d’une demande à cet effet de notre part.

  1. MODIFICATIONS

10.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.

  1. AUTONOMIE DES MODALITÉS

11.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.

  1. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

12.1 Les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

  1. FEEDBACK

13.1 Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez nous contacter à l’adresse __________________ .