🎵 Politique relative aux droits musicaux

1. Objet

Cette politique précise les règles applicables à l'utilisation d'œuvres musicales sur Treendy, que ce soit par les artistes qui lancent une campagne ou par les créateurs qui publient du contenu associé à ces campagnes. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et s'applique à toutes les campagnes, qu'il s'agisse de campagnes musicales classiques (TikTok/Instagram) ou de campagnes de clipping (YouTube).

2. Déclaration de droits par l'artiste

Avant de lancer une campagne, chaque artiste doit certifier explicitement qu'il dispose des droits nécessaires sur l'œuvre utilisée. Cette déclaration, affichée lors de la création de chaque campagne, a la formulation suivante :

« Je certifie sur l'honneur que je dispose des droits de distribution et de promotion pour ce morceau et j'autorise son utilisation dans cette campagne. »

Cette certification engage la responsabilité de l'artiste : Treendy ne vérifie pas individuellement la titularité des droits sur chaque morceau soumis, et se fie à la déclaration de l'utilisateur au moment de la création de la campagne.

3. Contenus concernés

Les utilisateurs qui associent une œuvre musicale à une campagne doivent s'assurer :

• •de détenir les droits de distribution et de promotion nécessaires sur l'œuvre (en tant qu'auteur, interprète, ou titulaire des droits d'exploitation) ;
• •ou d'utiliser des contenus explicitement libres de droits ou sous licence l'autorisant.

4. Utilisation par les créateurs

Les créateurs qui participent à une campagne (publication d'une vidéo TikTok/Instagram, ou d'un clip YouTube) utilisent l'œuvre musicale mise à disposition par l'artiste dans le cadre strict de cette campagne. Cette utilisation ne constitue pas un transfert de droits au profit du créateur et reste soumise aux conditions d'utilisation de la plateforme (TikTok, Instagram ou YouTube) sur laquelle le contenu est publié.

5. Respect de la propriété intellectuelle des tiers

Treendy encourage l'utilisation responsable des œuvres artistiques et le respect des droits d'auteur. Toute déclaration de droits inexacte ou frauduleuse engage la seule responsabilité de l'utilisateur qui l'a formulée, conformément à l'article 4 des Conditions Générales d'Utilisation.

6. Signalement d'une atteinte aux droits

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu diffusé via Treendy porte atteinte à ses droits peut le signaler en contactant l'équipe à hello@treendy.fr ou via le Discord officiel de Treendy, en précisant l'œuvre concernée et la campagne en cause. Treendy examine chaque signalement et peut suspendre la campagne concernée le temps de la vérification.

7. Sanctions

Une déclaration de droits inexacte constitue une violation des Conditions Générales d'Utilisation et peut entraîner la suspension immédiate de la campagne concernée, ainsi que la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur responsable.

8. Droit applicable

Cette politique est régie par le droit français. En cas de litige relatif aux droits musicaux, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

9. Évolution de cette politique

Treendy peut faire évoluer cette politique, notamment à mesure que de nouveaux types de campagnes sont proposés. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la plateforme.